Obligations de l'adoptant
L'adoptant s'engage :
- À ne pas enfreindre la législation protectrice des animaux sous peine de poursuites judiciaires, l'animal étant un être sensible au sens de l'article 515-4 du Code Civil.
- À bien traiter et à soigner l'animal : le nourrir, le faire suivre régulièrement par un vétérinaire (vaccins annuels et plus si nécessaire), le faire vivre au sein de la famille (pas en chenil, garage ou balcon), à ne pas le laisser vivre dehors toute la journée, ni dans une niche ou attaché à une chaîne.
- L'adoptant ne peut ni le donner, ni s'en débarrasser sous quelque prétexte que ce soit, sans l'autorisation de l'association.
- Si l'animal n'est pas stérilisé, à ne pas le faire reproduire et à le faire stériliser avant la date précisée sur le contrat. La stérilisation est obligatoire et sera à votre charge chez le vétérinaire de votre choix. Un chèque de caution de 400 euros qui ne sera pas encaissé vous sera demandé, chèque qui vous sera restitué après réception du justificatif de stérilisation. À défaut de respecter cet engagement, le chèque de caution sera encaissé, et l'animal repris pour non-respect du contrat.
- À accepter des visites de suivi pour connaître les conditions dans lesquelles vit l'animal, à l'improviste ou non, par un bénévole de l'association.
- À assurer, à la date du présent contrat d'adoption, tous les frais occasionnés par l'animal et notamment les éventuels frais vétérinaires.
Obligations de l'association
L'association Toutous du Monde s'engage :
- À donner toutes les informations qui lui ont été transmises sur l'animal. Néanmoins, l'adoptant certifie avoir pris mesure du caractère incertain des renseignements donnés sur l'animal (entre autres l'âge) et de son passé.
- À annuler le présent contrat et retirer purement et simplement l'animal sans indemnité ni restitution des sommes versées sans que cela nécessite une décision de justice, ni même l'intervention d'un officier public, en cas de non-respect des conditions d'adoptions énoncées ci-dessus, sous réserve des pénalités susceptibles de frapper le contrevenant et des poursuites pouvant être engagées en cas de fourniture de fausses informations ou si les conditions d'existence ne sont pas conformes à la législation en vigueur relative à la protection des animaux.
- À régulariser le transfert de la carte d'identification Icad dans un délai de 15 jours à compter de la signature du présent contrat pour un animal stérilisé, ou après la réception de la preuve de stérilisation pour un animal non stérilisé. L'adoptant sera propriétaire de l'animal lorsque tous les frais seront payés, faute de quoi l'animal restera la propriété de l'association.
- À remettre à l'adoptant : le carnet de santé du chien, le certificat de bonne santé établi par un vétérinaire de l'association. Un passeport pourra être fait sur demande de l'adoptant et en cas de besoin de la vaccination rage, vaccination qui sera à la charge de l'adoptant en sus des frais d'adoption.
L'association ne garantit pas la santé future de ses animaux à l'adoption et ne pourra en aucune façon prendre en charge les frais pour les soins vétérinaires ultérieurs à la signature du contrat d'adoption.
Frais d'adoption
Il sera demandé à l'adoptant une participation aux frais vétérinaires : primo vaccination + puce électronique ou tatouage + stérilisation (quand l'âge du chien le permet), snap test, vermifuge… et aux frais de transport :
Pour un chien ou une chienne.
Pour un chiot primo vacciné + chèque de caution de 400€ qui sera restitué après réception du justificatif de stérilisation obligatoire et à charge de l'adoptant chez le vétérinaire de son choix. Nous n'effectuerons aucune relance pour obtenir le justificatif.
En aucun cas la participation financière aux frais d'adoption ne sera remboursée. Le règlement des frais d'adoption devra être effectué par virement sur le compte de l'association.
Rupture du contrat d'adoption par l'adoptant
Si l'adoptant se trouve en situation difficile (perte d'emploi, maladie ou autre situation significative), il devra prendre contact avec l'association qui pourra soit reprendre l'animal, soit l'aider à trouver une nouvelle famille.
Si l'association accepte de reprendre l'animal, un rendez-vous doit être pris impérativement au préalable et l'animal remis au siège social ou dans sa famille d'accueil. À noter qu'un délai est parfois nécessaire en fonction des places disponibles dans nos familles d'accueil.